Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site ismcreations.fr par ISM Créations.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, personnalisées ou non. Les photos sont non contractuelles, mais ISM Créations s’engage à respecter la personnalisation convenue.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable (article 293 B du CGI – Auto‑entrepreneur).

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Pour les produits personnalisés, le client doit fournir les éléments nécessaires (texte, image, instructions).

Article 5 – Délais de fabrication

Délai moyen : 5 jours ouvrés.

Article 6 – Livraison

Transporteurs : Mondial Relay et La Poste (Colissimo).

Délais moyens :

• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
• Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés

Les délais peuvent varier selon les périodes de forte activité.

Article 7 – Paiement

Moyens acceptés :

• Carte bancaire (via WooPayments)
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Le paiement est sécurisé via les prestataires mentionnés.

Article 8 – Droit de rétractation

Produits non personnalisés : rétractation possible sous 14 jours, frais de retour à la charge du client. Produits personnalisés : pas de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Article 9 – Retours et remboursements

Voir la politique dédiée ci‑dessous.

Article 10 – Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Contact : ismcreations@gmail.com

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence des tribunaux français.